Transmettre des parts, en maîtriser chaque effet.

La cession de parts sociales engage la répartition du capital, l'agrément des associés et des obligations de publicité : nous structurons l'ensemble pour sécuriser la transaction.

Déroulement

De l'intention à l'inscription.

Préparation

Lecture des statuts : clauses d'agrément, préemption, notification aux associés et formes exigées.

Acte

Rédaction de l'acte de cession : parties, nombre de parts, prix, garanties et modalités de paiement.

Formalités d'agrément

Notification aux associés, réunion éventuelle, PV d'agrément et registre des mouvements.

Publicité & dépôt

Enregistrement, publications légales et dépôt au registre du commerce.

La cession de titres peut emporter des incidences fiscales pour le cédant comme pour le cessionnaire : nos pôles fiscal et comptable coordonnent l\'analyse au cas par cas.

Vos documents

Les pièces généralement utiles.

Statuts actuels, RC / modèle 7, CIN du cédant et du cessionnaire, PV d'agrément le cas échéant. Liste confirmée après analyse.